Conditions d’utilisation
Merci d’utiliser les services de Solutions Elevent inc. (ci-après « Elevent » ou « nous »). Nos services consistent notamment en l’exploitation d’une plateforme permettant l’évaluation de la valeur de propositions de commandites (ci-après les « Services »). Les présentes conditions d’utilisation exposent les conditions selon lesquelles nous vous fournissons nos Services, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation de ces Services.
Nos Services sont réservés à des personnes agissant aux fins des activités de leur entreprise, notamment des promoteurs d’événements et commanditaires. Vous ne pouvez avoir recours à nos Services que si vous avez le pouvoir de conclure un contrat avec Elevent. Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans ou si vous n’avez pas le pouvoir de conclure un contrat avec Elevent, vous ne pouvez utiliser nos Services.
Vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation dès lors que vous accédez et naviguez sur le www.elevent.ca (ci-après le « Site »), ou que vous sollicitez ou recourez à nos Services.
1. Droits et paiements
Droits exigibles pour l’utilisation des Services. Vous acceptez de payer à Elevent les droits correspondant aux Services que vous achetez ou utilisez, conformément à la tarification et aux conditions qui vous ont été présentées pour les Services en question. Les droits que vous avez payés ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire aux présentes, dans toute documentation afférente ou à moins que la loi ne l’exige.
Changements de tarification. Elevent peut à tout moment et sans préavis changer les droits exigibles pour l’utilisation de ses Services.
2. Propriété intellectuelle
Propriété intellectuelle d’Elevent. Ni votre navigation sur le Site, ni votre utilisation de nos Services ne vous confèrent la propriété du contenu auquel vous accédez sur le Site. Les renseignements, les données, les images, les marques, les logiciels (incluant les codes sources et programmes pouvant être exécutés sur le serveur ou intégrés à quelconque page du Site) ainsi que tout autre matériel se trouvant sur le Site (ci-après le « Contenu ») font l’objet de droits exclusifs en faveur d’Elevent, qui s’en réserve tous les droits.
Licence d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, nous vous accordons une licence limitée sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de le télécharger et/ou de l’imprimer pour des fins strictement liées à la prestation de nos Services à votre égard, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, autrement que conformément aux présentes conditions, sans le consentement préalable écrit d’Elevent.
Autres revendications de propriété intellectuelle. Elevent respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous estimez qu’un autre utilisateur de nos Services viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler via notre adresse courriel générale soit info@elevent.ca.
3. Contenu de l’utilisateur
Informations fournies par l’utilisateur. Pour utiliser nos Services, vous devez transmettre au Site certaines informations concernant votre projet de commandite. Ces informations relèvent de votre responsabilité exclusive. Par conséquent, vous êtes responsable de ces informations et êtes tenu de vous assurer de disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser celles-ci dans le cadre de la prestation de nos Services. Sous réserves des présentes conditions, Elevent décline toute responsabilité quant à l’utilisation effectuée des informations que vous nous transmettez aux fins de la prestation de nos Services.
4. Gestion du compte
Mot de passe et accès au compte. Lorsqu’Elevent vous ouvre un compte pour l’utilisation des Services, il vous incombe de protéger votre mot de passe et tous les autres identifiants servant à accéder au compte en question. Vous seul, et non Elevent, êtes responsable des activités qui ont lieu relativement à votre compte. Si vous avez connaissance d’un accès non autorisé à votre compte, vous devez nous en informer immédiatement. Comme Elevent envoie occasionnellement des notifications associées à votre compte, vous êtes invité à tenir à jour l’adresse courriel fournie aux fins du compte et les autres coordonnées relatives à celui-ci. Les comptes sont considérés comme étant contrôlés par la personne dont l’adresse courriel est enregistrée en lien avec le compte.
Sauvegardes. Il vous incombe de protéger tout contenu que vous téléchargez sur le Site et d’effectuer les sauvegardes requises. Dans les limites fixées par la loi, Elevent ne pourra être tenu responsable d’une défaillance de stockage, de la perte ou de la détérioration de tout contenu téléchargé sur le Site.
Inactivité du compte. Elevent se réserve le droit de résilier votre compte et d’en supprimer le contenu en cas d’absence d’activité (par ex. absence de connexion) pendant une période de plus de 12 mois.
5. Utilisations acceptables
Conformité. Vous êtes tenu d’utiliser le Site et nos Services conformément aux lois applicables et dans la mesure permise par celles-ci. De plus, vous êtes notamment tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation du Site et/ou de nos Services :
(a) vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou nos Services de manière excessive ou abusive, par exemple, en entravant le fonctionnement normal de ceux-ci, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons, ou en effectuant une utilisation qui dépasse considérablement les modes d’utilisation ordinaires, qui affecte négativement la vitesse, la réactivité, la stabilité, la disponibilité ou la fonctionnalité du Site et/ou de nos Services;
(b) vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner quelconque limite imposée par Elevent sur votre compte;
(c) sauf autorisation écrite émanant d’Elevent, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou du réseau d’Elevent;
(d) vous ne pouvez pas empêcher l’accès au Site et/ou à nos Services à des tiers ou faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni transmettre de virus, logiciels malveillants ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais du Site et/ou de nos Services;
(e) vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou nos Services pour violer des droits de propriété intellectuelle ou pour vous adonner à une activité illégale;
(f) sauf autorisation écrite émanant d’Elevent, vous ne pouvez pas revendre nos Services, les louer ou autrement tenter de les commercialiser.
6. Suspension et résiliation
Elevent peut limiter, suspendre et interrompre l’utilisation du Site et/ou des Services notamment (i) en cas de non-respect des présents termes et conditions d’utilisation, (ii) si vous utilisez le Site et/ou les Services d’une manière qui engage votre responsabilité légale ou perturbe l’utilisation du Site et/ou des Services, (iii) en cas de mauvaise conduite, ou de soupçon de mauvaise conduite de votre part. Elevent n’a aucune obligation de conserver votre contenu lors de la résiliation des Services et ne vous fournira aucun préavis en pareil cas. Dans l’éventualité où Elevent cesse de vous fournir les Services en raison de violations répétées ou flagrantes des présentes conditions d’utilisation, nous pourrons prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous empêcher d’utiliser le Site et/ou les Services à l’avenir, notamment en bloquant votre adresse IP. Vous acceptez que toute suspension ou interruption d’accès au Site et/ou aux Services soit réalisée à l’entière discrétion d’Elevent, et Elevent ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute suspension ou interruption d’accès au Site et/ou aux Services ou toute autre sanction.
7. Modifications et mises à jour
Modifications des conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous invitions à consulter le Site régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes.
Modifications des Services. Elevent apporte parfois des modifications et des améliorations à ses Services. Sous réserves des présentes conditions, Elevent se réserve le droit d’ajouter, modifier, limiter ou supprimer une fonctionnalité du Service à tout moment et à sa discrétion.
8. Limitation de responsabilité
Exactitude des résultats. Les rapports et autres résultats générés par nos Services sont notamment relatifs aux informations entrées par l’utilisateur. Elevent ne peut garantir l’exactitude de la valeur réelle du marché des résultats, notamment puisque nous ne vérifions pas les informations entrées et l’évaluation reposant sur la véracité des informations déclarées par les utilisateurs.
Non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUES AUX PRÉSENTES ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES ET LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET ELEVENT NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ OU L’EXACTITUDE DES SERVICES ET DU SITE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ELEVENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’ELEVENT N’EXCÉDERA PAS LA SOMME PAYABLE PAR L’UTILISATEUR POUR L’EXÉCUTION DES SERVICES.
Indemnisation. Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Elevent dans l’éventualité où vous avez violé les présentes conditions d’utilisation ou avez utilisé illégalement le Site et/ou les Services. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire, ou non, encouru par Elevent, y compris mais ne se limitant pas aux frais légaux ni frais d’avocat.
Hyperliens. Le Site pourrait contenir par courtoisie des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Elevent ne peut être tenu responsable de l’utilisation que vous effectuez de tels sites ou du contenu qui y figure et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration à cet égard.
Droit et juridiction applicables. Les lois du Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent Site et des Services, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent Site ou des Services.
9. Force majeure
Elevent ne sera pas responsable relativement à tout défaut d’exécution en raison de circonstances imprévues ou de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter : les actes de la nature, tels que le feu, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes ou les autres catastrophes naturelles; la guerre, les émeutes, les incendies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les grèves ou interruptions dans les transports, les utilités publiques, le carburant, l’énergie, le travail ou les matériaux; les pannes dans les télécommunications ou les services d’information; le piratage, le pourriel ou toute panne d’ordinateurs ou de serveurs.
10. Renonciation et divisibilité
Le défaut par Elevent d’exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition des présents termes et conditions d’utilisation ne constitue par une renonciation à tel droit ou de se prévaloir de telle disposition. Si, pour toute raison, un tribunal compétent détermine que toute disposition de ces termes et conditions d’utilisation, ou toute partie de celle-ci, n’est pas exécutoire, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devrait faire en sorte que les intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, aient plein effet, et le reste des présentes conditions d’utilisation continuera d’être pleinement exécutoire et en vigueur.