Conditions d’utilisation

Merci d’utiliser les services de Solutions Elevent inc. (ci-après « Elevent » ou « nous »). Nos services consistent notamment en l’exploitation d’une plateforme permettant la gestion de propositions de commandites (ci-après les « Services »). Les présentes conditions d’utilisation exposent les conditions selon lesquelles nous vous fournissons nos Services, ainsi que les modalités d’accès et d’utilisation de ces Services.

Nos Services sont réservés à des personnes agissant aux fins des activités de leur entreprise ou en leur nom personnel, notamment des promoteurs d’événements, des causes, des athlètes et commanditaires. Nos Services ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes mineures. Si vous êtes âgé de moins de 18 ans, vous ne pouvez utiliser nos Services.

L’utilisation de nos Services peut impliquer la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels. Notre traitement de vos renseignements personnels sera fait conformément à notre Politique concernant les informations recueillies, que vous pouvez consulter ici.

Vous confirmez votre acceptation des présentes conditions d’utilisation dès lors que vous accédez et naviguez sur le elevent.co (ci-après le « Site »), ou que vous sollicitez ou recourez à nos Services.

1. Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle d’Elevent. Ni votre navigation sur le Site, ni votre utilisation de nos Services ne vous confèrent la propriété du contenu auquel vous accédez sur le Site. Les renseignements, les données, les images, les marques, les logiciels (incluant les codes sources et programmes pouvant être exécutés sur le serveur ou intégrés à quelconque page du Site) ainsi que tout autre matériel se trouvant sur le Site (ci-après le « Contenu ») font l’objet de droits exclusifs en faveur d’Elevent, qui s’en réserve tous les droits.

Licence d’utilisation. Nonobstant ce qui précède, nous vous accordons une licence limitée sur le Contenu, vous permettant de l’afficher, de le télécharger et/ou de l’imprimer pour des fins strictement liées à la prestation de nos Services à votre égard, sous réserve de votre engagement à ne pas modifier le Contenu de quelque façon que ce soit. Toute autre utilisation du Contenu est interdite. Le Contenu ne peut être reproduit, réutilisé, rediffusé de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, autrement que conformément aux présentes conditions, sans le consentement préalable écrit d’Elevent.

Autres revendications de propriété intellectuelle. Elevent respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers et nous attendons de nos utilisateurs qu’ils en fassent de même. Si vous estimez qu’un autre utilisateur de nos Services viole vos droits de propriété intellectuelle, vous pouvez nous le signaler via notre adresse courriel générale soit [email protected].

2. Contenu de l’utilisateur

Informations fournies par l’utilisateur. Pour utiliser nos Services, vous devez transmettre au Site certaines informations concernant votre projet de commandite. Ces informations relèvent de votre responsabilité exclusive. Par conséquent, vous êtes responsable de ces informations et êtes tenu de vous assurer de disposer de l’ensemble des droits et autorisations nécessaires pour utiliser celles-ci dans le cadre de la prestation de nos Services. Dans la mesure où les informations que vous nous transmettez contiennent des renseignements personnels au sens de la loi, vous êtes tenu de vous assurer d’avoir avisé les personnes concernées et obtenu tous les consentements et autorisations nécessaires afin de permettre l’utilisation et la communication de ces renseignements personnels en conformité avec les lois applicables. Sous réserves des présentes conditions, Elevent décline toute responsabilité quant à l’utilisation effectuée des informations que vous nous transmettez aux fins de la prestation de nos Services.

3. Gestion du compte

Sauvegardes. Il vous incombe de protéger tout contenu que vous téléchargez sur le Site et d’effectuer les sauvegardes requises. Dans les limites fixées par la loi, Elevent ne pourra être tenu responsable d’une défaillance de stockage, de la perte ou de la détérioration de tout contenu téléchargé sur le Site.

Inactivité du compte. Elevent se réserve le droit de résilier votre compte et d’en supprimer le contenu en cas d’absence d’activité (par ex. absence de connexion) pendant une période de plus de 12 mois.

4. Utilisations acceptables

Conformité. Vous êtes tenu d’utiliser le Site et nos Services conformément aux lois applicables et dans la mesure permise par celles-ci. De plus, vous êtes notamment tenu de vous conformer aux exigences suivantes lors de l’utilisation du Site et/ou de nos Services :

1. vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou nos Services de manière excessive ou abusive, par exemple, en entravant le fonctionnement normal de ceux-ci, ou en tentant d’y accéder autrement que par les interfaces et selon les instructions que nous vous fournissons, ou en effectuant une utilisation qui dépasse considérablement les modes d’utilisation ordinaires, qui affecte négativement la vitesse, la réactivité, la stabilité, la disponibilité ou la fonctionnalité du Site et/ou de nos Services;
2. vous ne pouvez pas contourner ou tenter de contourner quelconque limite imposée par Elevent sur votre compte;
3. sauf autorisation écrite émanant d’Elevent, vous ne pouvez pas sonder, scanner ou tester la vulnérabilité d’un système ou du réseau d’Elevent;
4. vous ne pouvez pas empêcher l’accès au Site et/ou à nos Services à des tiers ou faire ou tenter de faire de l’ingénierie inverse, ni transmettre de virus, logiciels malveillants ou d’autres types de programmes malveillants, ou liens vers de tels logiciels, par le biais du Site et/ou de nos Services;
5. vous ne pouvez pas utiliser le Site et/ou nos Services pour violer des droits de propriété intellectuelle ou pour vous adonner à une activité illégale;
6. sauf autorisation écrite émanant d’Elevent, vous ne pouvez pas revendre nos Services, les louer ou autrement tenter de les commercialiser.
7. Suspension et résiliation

Elevent peut limiter, suspendre et interrompre l’utilisation du Site et/ou des Services notamment (i) en cas de non-respect des présents termes et conditions d’utilisation, (ii) si vous utilisez le Site et/ou les Services d’une manière qui engage votre responsabilité légale ou perturbe l’utilisation du Site et/ou des Services, (iii) en cas de mauvaise conduite, ou de soupçon de mauvaise conduite de votre part. Elevent n’a aucune obligation de conserver votre contenu lors de la résiliation des Services et ne vous fournira aucun préavis en pareil cas. Dans l’éventualité où Elevent cesse de vous fournir les Services en raison de violations répétées ou flagrantes des présentes conditions d’utilisation, nous pourrons prendre toutes les mesures nécessaires afin de vous empêcher d’utiliser le Site et/ou les Services à l’avenir, notamment en bloquant votre adresse IP. Vous acceptez que toute suspension ou interruption d’accès au Site et/ou aux Services soit réalisée à l’entière discrétion d’Elevent, et Elevent ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute suspension ou interruption d’accès au Site et/ou aux Services ou toute autre sanction.

6. Modifications et mises à jour

Modifications des conditions d’utilisation. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d’utilisation à tout moment et sans préavis. Nous vous invitions à consulter le Site régulièrement afin de prendre connaissance des modifications éventuelles apportées aux présentes.

Modifications des Services. Elevent apporte parfois des modifications et des améliorations à ses Services. Sous réserves des présentes conditions, Elevent se réserve le droit d’ajouter, modifier, limiter ou supprimer une fonctionnalité du Service à tout moment et à sa discrétion.

7. Limitation de responsabilité

Exactitude des résultats. Les rapports et autres résultats générés par nos Services sont notamment relatifs aux informations entrées par l’utilisateur. Elevent ne peut garantir l’exactitude de la valeur réelle du marché des résultats, notamment puisque nous ne vérifions pas les informations entrées et l’évaluation reposant sur la véracité des informations déclarées par les utilisateurs.

Non-responsabilité. SAUF DISPOSITION EXPRESSE PRÉVUES AUX PRÉSENTES ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LES SERVICES ET LE SITE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET ELEVENT NE DONNE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA DISPONIBILITÉ, LA FIABILITÉ OU L’EXACTITUDE DES SERVICES ET DU SITE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, ELEVENT NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUS DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS OU DE TOUS DOMMAGES-INTÉRÊTS PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS TOUTE PERTE DE REVENU, PERTE D’UTILISATION, PERTE DE DONNÉES, DÉCOULANT DE L’UTILISATION DES SERVICES ET/OU DU SITE OU EN RAPPORT AVEC CEUX-CI. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE D’ELEVENT N’EXCÉDERA PAS LA SOMME PAYABLE PAR L’UTILISATEUR POUR L’EXÉCUTION DES SERVICES.

Indemnisation. Sans déroger aux dispositions de toute loi applicable, vous acceptez d’indemniser et de tenir quitte et indemne Elevent dans l’éventualité où vous avez violé les présentes conditions d’utilisation ou avez utilisé illégalement le Site et/ou les Services. Cette indemnité doit couvrir tous les frais, paiements, pertes, pertes de profits ou tout autre dommage, direct ou indirect, monétaire, ou non, encouru par Elevent, y compris mais ne se limitant pas aux frais légaux ni frais d’avocat.

Hyperliens. Le Site pourrait contenir par courtoisie des liens vers d’autres sites sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle. Elevent ne peut être tenu responsable de l’utilisation que vous effectuez de tels sites ou du contenu qui y figure et n’offre aucune garantie et ne fait aucune déclaration à cet égard.

Droit et juridiction applicables. Les lois du Québec et du Canada s’appliquent à l’utilisation du présent Site et des Services, peu importe votre lieu de résidence ou votre emplacement. Vous acceptez et vous vous soumettez par les présentes à la compétence exclusive des tribunaux du Québec relativement à tout litige concernant l’accès et l’utilisation du présent Site ou des Services.

8. Force majeure

Elevent ne sera pas responsable relativement à tout défaut d’exécution en raison de circonstances imprévues ou de causes hors de son contrôle raisonnable, y compris mais sans s’y limiter : les actes de la nature, tels que le feu, les inondations, les tremblements de terre, les ouragans, les tempêtes ou les autres catastrophes naturelles; la guerre, les émeutes, les incendies, les embargos, les actes des autorités civiles ou militaires ou le terrorisme; les grèves ou interruptions dans les transports, les utilités publiques, le carburant, l’énergie, le travail ou les matériaux; les pannes dans les télécommunications ou les services d’information; le piratage, le pourriel ou toute panne d’ordinateurs ou de serveurs.

9. Renonciation et divisibilité

Le défaut par Elevent d’exercer ou de faire respecter tout droit ou disposition des présents termes et conditions d’utilisation ne constitue par une renonciation à tel droit ou de se prévaloir de telle disposition. Si, pour toute raison, un tribunal compétent détermine que toute disposition de ces termes et conditions d’utilisation, ou toute partie de celle-ci, n’est pas exécutoire, les parties acceptent néanmoins que le tribunal devrait faire en sorte que les intentions des parties, telles que reflétées dans la disposition, aient plein effet, et le reste des présentes conditions d’utilisation continuera d’être pleinement exécutoire et en vigueur.